Grand Est Indemnités de petits déplacements 2024

Article 1er

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Article 1er

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (JO du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Grand Est dans ses limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2016 sont fixés pour 2024 comme suit :

Zones Trajet Transport Repas
Zone 1 (0/10 km) 2,50 € 3,10 € 13,60 €
Zone 2 (10/20 km) 4,25 € 6,40 €
Zone 3 (20/30 km) 6,00 € 9,70 €
Zone 4 (30/40 km) 7,75 € 13,00 €
Zone 5 (40/50 km) 10,50 € 15,00 €

En complément du tableau précédent, les montants des indemnités de petits déplacements de la zone 6 applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Alsace dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 sont fixés pour 2024 comme suit :

Zones Trajet Transport Repas
Zone 6 (>50 km) 11,45 € 17,45 € 13,60 €

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 étendue le 29 mai 1993.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Indemnités de petits déplacements dans le Grand Est en 2024

Résumé. Les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics dans le Grand Est sont fixées pour 2024 selon la distance parcourue.

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (JO du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Grand Est dans ses limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2016 sont fixés pour 2024 comme suit :

Zones Trajet Transport Repas
Zone 1 (0/10 km) 2,50 € 3,10 € 13,60 €
Zone 2 (10/20 km) 4,25 € 6,40 €
Zone 3 (20/30 km) 6,00 € 9,70 €
Zone 4 (30/40 km) 7,75 € 13,00 €
Zone 5 (40/50 km) 10,50 € 15,00 €

En complément du tableau précédent, les montants des indemnités de petits déplacements de la zone 6 applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Alsace dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 sont fixés pour 2024 comme suit :

Zones Trajet Transport Repas
Zone 6 (>50 km) 11,45 € 17,45 € 13,60 €

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 étendue le 29 mai 1993.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance