En vigueur depuis le 1 février 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des indemnités de petits déplacements
Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans la région Grand-Est entrera en vigueur le 1er février 2022.
Cet accord entrera en vigueur le 1er février 2022.