Annexe II : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et formation professionnelle (Accord du 18 mars 2026)
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les partenaires sociaux doivent se réunir deux ans après la signature de l'accord pour en faire un bilan, qui sera présenté à la commission paritaire nationale.
Un accord entre en vigueur à la signature, remplace l'annexe II d'une convention collective et dure quatre ans.
Uniformation, un OPCO, est chargé d'aider les entreprises à former leurs employés et à gérer les compétences.
Les entreprises doivent investir au moins 2,5% de leur masse salariale dans la formation continue de leurs employés.
Les entreprises et les salariés s'engagent à faciliter l'obtention de certifications professionnelles par des formations et des mises en situation.
Les entreprises de plus de 50 salariés doivent consulter leur comité social et économique pour déterminer les orientations stratégiques en matière d'emploi, de formation et de conditions de travail.
La formation en entreprise doit être planifiée avec l'accord du salarié et de son responsable, pour aider à évoluer dans son travail et préparer les changements futurs.
La formation professionnelle aide les employés à rester compétents et à s'adapter aux nouvelles technologies comme l'intelligence artificielle, tout en promouvant l'égalité d'accès pour tous.
Les salariés qui obtiennent une certification professionnelle bénéficient d'une prime, sauf si la formation est déjà financée par un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
Les salariés peuvent s'absenter pour participer à des jurys d'examen ou de validation des acquis, et l'entreprise paie les frais.
L'article explique comment les salariés peuvent faire valider leur expérience pour obtenir un diplôme ou une certification, en suivant plusieurs étapes et sous certaines conditions.
Les salariés peuvent bénéficier d'une période de reconversion pour acquérir de nouvelles compétences, avec des formations allant jusqu'à 2100 heures sur 36 mois.
Les salariés peuvent changer de métier grâce à un projet de transition professionnelle, financé par leur compte personnel de formation et accompagné par des conseillers.
Le compte personnel de formation permet à tous les travailleurs d'accumuler des droits pour suivre des formations qualifiantes, avec des règles spécifiques pour son alimentation et son utilisation.
Les employeurs doivent adapter les salariés à leur poste et maintenir leurs compétences, en proposant des formations qui peuvent être obligatoires ou non.
L'article explique comment les formations peuvent être organisées de manière flexible, soit à distance, soit directement sur le lieu de travail, avec un accompagnement et des évaluations pour aider les apprenants.
L'article explique ce qu'est une action de formation, qui vise à développer des compétences professionnelles, et peut se faire en présentiel ou à distance.
L'article explique les contrats d'apprentissage et de professionnalisation, qui permettent aux jeunes et aux demandeurs d'emploi d'acquérir une qualification professionnelle tout en travaillant.
Les entreprises sont encouragées à utiliser des programmes pour aider les demandeurs d'emploi à acquérir les compétences nécessaires pour trouver un travail.
Les entreprises aident les jeunes à trouver du travail en leur apprenant les métiers et en les formant via l'alternance.
Chaque salarié peut avoir un passeport de compétences pour lister ses formations et expériences professionnelles.
Le bilan de compétences aide les salariés à évaluer leurs compétences et à planifier leur avenir professionnel, avec une aide financière pour ceux en absence prolongée.
L'article explique comment le conseil en évolution professionnelle aide les salariés à se former et à évoluer dans leur carrière, en lien avec les besoins économiques.
Les salariés ont droit à un entretien professionnel tous les quatre ans pour discuter de leurs compétences, formations et projets professionnels.
Les entreprises doivent anticiper les changements dans les métiers et former leurs salariés pour éviter les licenciements.
La mobilité professionnelle est encouragée pour aider les entreprises et les salariés à s'adapter aux changements, avec des mesures d'accompagnement pour faciliter les déplacements et les évolutions de carrière.
Les entreprises doivent négocier ou consulter sur la gestion des emplois et des parcours professionnels pour adapter les compétences aux besoins futurs.
La gestion des emplois et des parcours professionnels aide les entreprises à anticiper et adapter les emplois et compétences pour répondre aux changements.
L'article décrit la composition et les missions du comité paritaire de l'observatoire des métiers et des compétences dans le secteur de la retraite complémentaire et de la prévoyance.
La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation est une instance qui discute et étudie les questions d'emploi et de formation dans une branche professionnelle.
Les entreprises doivent anticiper les changements dans les métiers et compétences pour aider leurs employés à rester compétents et employables.
Les métiers évoluent avec le numérique, l'automatisation et l'importance du client, nécessitant de nouvelles compétences.
L'article modifie l'annexe II de la convention collective nationale du 9 décembre 1993 pour mettre à jour ses dispositions.
Cet accord s'applique à toutes les entreprises sous la convention des institutions de retraite et de prévoyance, sans distinction de taille.
Des employeurs et des syndicats ont négocié pour réviser un accord sur la formation professionnelle dans le secteur de la retraite complémentaire.