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Article 6

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Article 6

Les partenaires sociaux souhaitent, à travers ces dispositions, réaffirmer leur attachement au principe de non-discrimination en raison des activités syndicales ou de l'exercice d'un mandat électif au regard de la formation professionnelle, de la rémunération, des qualifications, la promotion et de l'évaluation professionnelle notamment.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2023

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Non-discrimination des activités syndicales dans la carrière professionnelle

Résumé. Les partenaires sociaux insistent sur l'importance de ne pas discriminer les salariés en raison de leurs activités syndicales ou mandats électoraux, notamment dans la formation, la rémunération et l'évolution professionnelle.

Les partenaires sociaux souhaitent, à travers ces dispositions, réaffirmer leur attachement au principe de non-discrimination en raison des activités syndicales ou de l'exercice d'un mandat électif au regard de la formation professionnelle, de la rémunération, des qualifications, la promotion et de l'évaluation professionnelle notamment.

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En vigueur depuis le vendredi 21 juillet 2023

Source : Légifrance