Gestion d'une catastrophe majeure

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

En l'absence d'institution représentative du personnel (IRP), les salariés seront informés de leur possible droit de retrait en cas de danger.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 décembre 2021

En l'absence d'institution représentative du personnel (IRP), les salariés seront informés de leur possible droit de retrait en cas de danger.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 décembre 2021

Source : Légifrance