En vigueur depuis le 17 décembre 2021
Une enquête sur les risques psychosociaux sous forme d'expertise pour risques graves pourra être diligentée par la branche aux fins d'établir un bilan diagnostic sur les conditions de travail.
Les partenaires sociaux s'engageront dans le cadre de la CPPNI sur le déclenchement de travaux.
Cette enquête portera notamment sur les conditions de télétravail, sur les états d'anxiété générés par la catastrophe majeure.