Abrogé15 mars 2024
Créé le 8 novembre 2019 · Abrogé le 15 mars 2024
Les signataires du présent accord s'engagent à en demander l'extension auprès des ministères compétents.
Fusion des négociations interbranches
Les signataires du présent accord s'engagent à en demander l'extension auprès des ministères compétents.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 novembre 2019 · Abrogé le 15 mars 2024
Les signataires du présent accord s'engagent à en demander l'extension auprès des ministères compétents.
Abrogé depuis le vendredi 15 mars 2024
En vigueur du vendredi 8 novembre 2019 au jeudi 14 mars 2024
Source : Légifrance