Fusion des négociations interbranches

Article 1er

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Article 1er

Face à l'ampleur du travail à accomplir pour aboutir à une harmonisation des dispositions applicables aux branches professionnelles de la conchyliculture et de la coopération maritime, une méthodologie de travail articulée entre :
– une commission paritaire commune dédiée à la négociation de la convention collective fusionnée ;
– et un groupe de travail technique.

Un calendrier prévisionnel est également établi ci-dessous.

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Abrogé15 mars 2024

Créé le 8 novembre 2019 · Abrogé le 15 mars 2024

Face à l'ampleur du travail à accomplir pour aboutir à une harmonisation des dispositions applicables aux branches professionnelles de la conchyliculture et de la coopération maritime, une méthodologie de travail articulée entre :
– une commission paritaire commune dédiée à la négociation de la convention collective fusionnée ;
– et un groupe de travail technique.

Un calendrier prévisionnel est également établi ci-dessous.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 mars 2024

En vigueur du vendredi 8 novembre 2019 au jeudi 14 mars 2024

Source : Légifrance