Créé le 8 novembre 2019 · Abrogé le 15 mars 2024
Face à l'ampleur du travail à accomplir pour aboutir à une harmonisation des dispositions applicables aux branches professionnelles de la conchyliculture et de la coopération maritime, une méthodologie de travail articulée entre :
– une commission paritaire commune dédiée à la négociation de la convention collective fusionnée ;
– et un groupe de travail technique.
Un calendrier prévisionnel est également établi ci-dessous.