Fusion des champs d'application

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord constitue un accord dit « de champ » conclu en application de l'article L. 2261-33 du code du travail.

Il a pour objet de fusionner en un seul champ conventionnel le champ des conventions collectives suivantes :
– IDCC 1411 : convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986 ;
– IDCC 2089 : convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999.

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En vigueur depuis le 28 mai 2021

Le présent accord constitue un accord dit « de champ » conclu en application de l'article L. 2261-33 du code du travail.

Il a pour objet de fusionner en un seul champ conventionnel le champ des conventions collectives suivantes :
– IDCC 1411 : convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986 ;
– IDCC 2089 : convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999.

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