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Fusion des champs d'application
relatif à la fusion des champs d'application des conventions « avocats salariés » et « personnel salarié des cabinets d'avocats »
Abrogé1 octobre 2025
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Préambule
Abrogé1 octobre 20251. Objet. – Cadre juridique et champ d'application
Abrogé1 octobre 20252. Stipulations communes
Abrogé1 octobre 20253. La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Abrogé1 octobre 20254. Sort des dispositions conventionnelles de branche existantes
Abrogé1 octobre 20255. Durée de l'accord. – Extension. – Révision. – Dénonciation
Abrogé1 octobre 20256. Formalités. – Dépôt
Abrogé1 octobre 2025Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025
En vigueur du mercredi 16 octobre 2019 au mardi 30 septembre 2025
Fusion des champs d'application
Préambule
1. Objet. – Cadre juridique et champ d'application
2. Stipulations communes
3. La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
4. Sort des dispositions conventionnelles de branche existantes
5. Durée de l'accord. – Extension. – Révision. – Dénonciation
6. Formalités. – Dépôt