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Article 3

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Article 3

Article abrogé et remplacé par les dispositions de l'avenant du 8 juillet 2020 (BOCC 2020-44).

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En vigueur depuis le 7 avril 2019 · Dernière version le 1 novembre 2020

Article abrogé et remplacé par les dispositions de l'avenant du 8 juillet 2020 (BOCC 2020-44).

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En vigueur du dimanche 7 avril 2019 au samedi 31 octobre 2020

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