Fusion des champs d'application des branches professionnelles

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord prévoit la fusion des champs d'application des branches professionnelles identifiées comme suit :
– IDCC 1518 : convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT), étendue ;
– IDCC 1031 : convention collective nationale de la fédération nationale des associations familles rurales, non étendue ;
– IDCC 3203 : convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique, non étendue.

La CCN ÉCLAT est définie, conformément à l'article L. 2261-33 alinéa 3 du code du travail, comme convention collective de rattachement.

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En vigueur depuis le 7 août 2024

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Fusion de trois conventions collectives dans le secteur des métiers de l'éducation et des loisirs

Résumé. Un accord fusionne trois conventions collectives de branches professionnelles différentes, la convention ÉCLAT devenant la référence principale.

Le présent accord prévoit la fusion des champs d'application des branches professionnelles identifiées comme suit :
– IDCC 1518 : convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT), étendue ;
– IDCC 1031 : convention collective nationale de la fédération nationale des associations familles rurales, non étendue ;
– IDCC 3203 : convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique, non étendue.

La CCN ÉCLAT est définie, conformément à l'article L. 2261-33 alinéa 3 du code du travail, comme convention collective de rattachement.

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