Abrogé15 mars 2024
Créé le 14 juin 2019 · Abrogé le 15 mars 2024
Les signataires du présent accord s'engagent à en demander l'extension auprès de la commission nationale de négociation collective maritime.
Fusion des branches professionnelles
Les signataires du présent accord s'engagent à en demander l'extension auprès de la commission nationale de négociation collective maritime.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 juin 2019 · Abrogé le 15 mars 2024
Les signataires du présent accord s'engagent à en demander l'extension auprès de la commission nationale de négociation collective maritime.
Abrogé depuis le vendredi 15 mars 2024
En vigueur du vendredi 14 juin 2019 au jeudi 14 mars 2024
Source : Légifrance