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Article 5

Au terme du délai d'opposition de 15 jours suivant sa notification, le présent accord est déposé, conformément aux dispositions légales, auprès de la direction générale du travail et des services centraux du ministère chargé des gens de la mer et du ministère du travail.

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Abrogé15 mars 2024

Créé le 14 juin 2019 · Abrogé le 15 mars 2024

Au terme du délai d'opposition de 15 jours suivant sa notification, le présent accord est déposé, conformément aux dispositions légales, auprès de la direction générale du travail et des services centraux du ministère chargé des gens de la mer et du ministère du travail.

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Abrogé depuis le vendredi 15 mars 2024

En vigueur du vendredi 14 juin 2019 au jeudi 14 mars 2024

Source : Légifrance