Article précédent

Article suivant

Fusion des branches professionnelles

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur dès sa signature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 mars 2024

Créé le 14 juin 2019 · Abrogé le 15 mars 2024

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur dès sa signature.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 mars 2024

En vigueur du vendredi 14 juin 2019 au jeudi 14 mars 2024

Source : Légifrance