Abrogé15 mars 2024
Créé le 14 juin 2019 · Abrogé le 15 mars 2024
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur dès sa signature.
Fusion des branches professionnelles
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur dès sa signature.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 juin 2019 · Abrogé le 15 mars 2024
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur dès sa signature.
Abrogé depuis le vendredi 15 mars 2024
En vigueur du vendredi 14 juin 2019 au jeudi 14 mars 2024
Source : Légifrance