En vigueur depuis le 29 janvier 2020
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord.
Fusion des branches professionnelles
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 janvier 2020
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord.
En vigueur depuis le mercredi 29 janvier 2020
Source : Légifrance