Fusion des branches professionnelles des centres équestres

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La partie la plus diligente des organisations signataires du présent accord le notifie à l'ensemble des organisations représentatives après sa signature.

Les parties sollicitent l'extension du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juin 2024

Créé le 25 septembre 2018 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et extension d'un accord

Résumé. Les organisations signataires d'un accord doivent le notifier à toutes les parties représentatives après sa signature et peuvent demander son extension.

La partie la plus diligente des organisations signataires du présent accord le notifie à l'ensemble des organisations représentatives après sa signature.

Les parties sollicitent l'extension du présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du mardi 25 septembre 2018 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance