Abrogé1 juin 2024
Créé le 25 septembre 2018 · Abrogé le 1 juin 2024
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Fusion des branches professionnelles des centres équestres
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Créé le 25 septembre 2018 · Abrogé le 1 juin 2024
Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024
En vigueur du mardi 25 septembre 2018 au vendredi 31 mai 2024
Source : Légifrance