En vigueur depuis le 1 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect du SMIC
Résumé. Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.
Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du Smic.