En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.
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Franche-Comté Indemnités de petits déplacements
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En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Source : Légifrance