Franche-Comté Indemnités de petits déplacements 2021

Article 1er

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Article 1er

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Franche-Comté dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015, sont fixés à partir du 1er janvier 2021 comme suit :

Zone Trajet Transport Repas
1 (0 à 10 km) 1,75 € 2,46 € 12 €
2 (10 à 20 km) 3,35 € 5,13 €
3 (20 à 30 km) 4,82 € 8,92 €
4 (30 à 40 km) 6,34 € 12,24 €
5 (40 à 50 km) 7,88 € 15,03 €
6 (50 à 70 km) 10,48 € 19,07 €

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Franche-Comté dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015, sont fixés à partir du 1er janvier 2021 comme suit :

Zone Trajet Transport Repas
1 (0 à 10 km) 1,75 € 2,46 € 12 €
2 (10 à 20 km) 3,35 € 5,13 €
3 (20 à 30 km) 4,82 € 8,92 €
4 (30 à 40 km) 6,34 € 12,24 €
5 (40 à 50 km) 7,88 € 15,03 €
6 (50 à 70 km) 10,48 € 19,07 €

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.

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Source : Légifrance