En vigueur depuis le 8 janvier 2019
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.
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Franche-Comté Indemnités de petits déplacements 2019
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.
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En vigueur depuis le 8 janvier 2019
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.
En vigueur depuis le mardi 8 janvier 2019
Source : Légifrance