Franche-Comté Indemnités de petits déplacements 2019

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Dans le cadre de la délégation prévue par l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les travaux publics, il a été convenu ce qui suit :

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Indemnités de petits déplacements dans les travaux publics

Résumé. Un accord de 2018 prévoit des indemnités pour les petits déplacements dans les travaux publics en Franche-Comté.

Dans le cadre de la délégation prévue par l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les travaux publics, il a été convenu ce qui suit :

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