Frais professionnels

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La suppression de l'abattement est effective à compter du 1er janvier 2008. En conséquence, le 1er exercice de comparaison débute au 1er janvier 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'abattement pour frais professionnels en 2008

Résumé. À partir du 1er janvier 2008, l'abattement de 20% pour frais professionnels est supprimé, et le premier exercice de comparaison commence cette année-là.

La suppression de l'abattement est effective à compter du 1er janvier 2008. En conséquence, le 1er exercice de comparaison débute au 1er janvier 2008.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007

Source : Légifrance