Abrogé1 juillet 2022
Créé le 1 mai 2021 · Abrogé le 1 juillet 2022
Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du 6e mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Frais de santé
Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du 6e mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 mai 2021 · Abrogé le 1 juillet 2022
Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du 6e mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022
En vigueur du samedi 1 mai 2021 au jeudi 30 juin 2022
Source : Légifrance