Créé le 1 mai 2021 · Abrogé le 1 juillet 2022
Le présent accord est conclu dans les champs d'application suivants :
– n° 3242 (IDCC 1492) : convention collective nationale des OETAM de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988 ;
– n° 3250 (IDCC 1495) : convention collective nationale des OETAM de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988 ;
– n° 3011 (IDCC 0700) : convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et cellulose du 4 décembre 1972 ;
– n° 3068 (IDCC 0707) : convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972.
Conformément aux dispositions légales, les accords d'entreprise en vigueur existants au jour de l'application du présent accord et prévoyant des garanties au moins équivalentes ne sauraient être mis en cause, l'équivalence des garanties s'appréciant par ensemble de garanties se rapportant à la même matière.