Frais de santé pour l'année 2011

Article 2

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Article 2

Le présent accord entre en vigueur à compter 1er janvier 2011, tant pour les participants retraités déjà affiliés au 31 décembre 2010 que pour ceux qui s'affilieraient au régime facultatif à compter du 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur les frais de santé

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de santé entre en vigueur le 1er janvier 2011, s'appliquant aux retraités déjà affiliés et à ceux qui s'affilient au régime facultatif.

Le présent accord entre en vigueur à compter 1er janvier 2011, tant pour les participants retraités déjà affiliés au 31 décembre 2010 que pour ceux qui s'affilieraient au régime facultatif à compter du 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance