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Frais de santé et prévoyance

Article 2.5

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Article 2.5

2.5.1. Structure de la cotisation

Les salariés acquittent obligatoirement la cotisation « Famille hors conjoint » qui couvre le salarié et ses enfants à charge.

Parallèlement à leur couverture obligatoire, les salariés ont la possibilité de couvrir leur conjoint tel que définis par le contrat d'assurance souscrit avec les organismes assureurs recommandés ou par le contrat d'assurance souscrit par l'entreprise, pour l'ensemble des garanties dont ils bénéficient au titre du régime complémentaire santé.

La cotisation supplémentaire servant au financement de la couverture facultative du conjoint ainsi que les éventuelles évolutions ultérieures sont à la charge exclusive du salarié.

2.5.2. Assiette de la cotisation

Les cotisations servant au financement du régime de complémentaire santé sont exprimées :

– pour partie en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) ; et
– pour partie en pourcentage de la rémunération mensuelle brute tranches A et B.

La rémunération mensuelle brute correspond au salaire soumis à charges au sens de la sécurité sociale.

2.5.3. Taux et répartition des cotisations

Régime général Cotisation mensuelle
Base conventionnelle Option
Obligatoire Facultative Obligatoire Facultative
Famille hors conjoint (1) 0,31 % PMSS* + 0,62 % PMSS* + 0,62 % PMSS*
+ 2,16 % TAB**
Conjoint 1,35 % PMSS* + 0,46 % PMSS*
* PMSS : Plafond mensuel de la sécurité sociale.
** TAB : tranche A (partie du salaire limité au plafond mensuel de la sécurité sociale) et B (partie du salaire comprise entre le plafond de la tranche A et quatre fois ce plafond) de la rémunération mensuelle brute.
(1) Famille hors conjoint : salarié et enfants à charge.
Régime local Cotisation mensuelle
Base conventionnelle Option
Obligatoire Facultative Obligatoire Facultative
Famille hors conjoint (1) 0,31 % PMSS* + 0,62 % PMSS* + 0,62 % PMSS*
+ 1,31 % TAB**
Conjoint 0,81 % PMSS* + 0,46 % PMSS*
* PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
** TAB : tranche A (partie du salaire limité au plafond mensuel de la sécurité sociale) et B (partie du salaire comprise entre le plafond de la tranche A et quatre fois ce plafond) de la rémunération mensuelle brute.
(1) Famille hors conjoint : salarié et enfants à charge.

2.5.4. Régime optionnel

Il est mis en place à titre non obligatoire dans la branche un régime optionnel.

La cotisation supplémentaire à celles mentionnées ci-dessus est fixée à 0,49 % du PMSS y compris pour l'Alsace-Moselle.

Dans le cas où le salarié souscrit volontairement à l'option, le salarié prend à sa charge 100 % du ou des options souscrites sans remise en cause de la participation de l'employeur à 60 % relative au régime de base.

Les garanties du régime de base pour le régime de base ainsi que pour l'option figurent en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cotisations et couverture santé des salariés

Résumé. Les salariés doivent payer une cotisation pour la couverture santé de leur famille, et peuvent choisir d'ajouter leur conjoint en payant un supplément.

2.5.1. Structure de la cotisation

Les salariés acquittent obligatoirement la cotisation « Famille hors conjoint » qui couvre le salarié et ses enfants à charge.

Parallèlement à leur couverture obligatoire, les salariés ont la possibilité de couvrir leur conjoint tel que définis par le contrat d'assurance souscrit avec les organismes assureurs recommandés ou par le contrat d'assurance souscrit par l'entreprise, pour l'ensemble des garanties dont ils bénéficient au titre du régime complémentaire santé.

La cotisation supplémentaire servant au financement de la couverture facultative du conjoint ainsi que les éventuelles évolutions ultérieures sont à la charge exclusive du salarié.

2.5.2. Assiette de la cotisation

Les cotisations servant au financement du régime de complémentaire santé sont exprimées :

– pour partie en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) ; et
– pour partie en pourcentage de la rémunération mensuelle brute tranches A et B.

La rémunération mensuelle brute correspond au salaire soumis à charges au sens de la sécurité sociale.

2.5.3. Taux et répartition des cotisations

Régime général Cotisation mensuelle
Base conventionnelle Option
Obligatoire Facultative Obligatoire Facultative
Famille hors conjoint (1) 0,31 % PMSS* + 0,62 % PMSS* + 0,62 % PMSS*
+ 2,16 % TAB**
Conjoint 1,35 % PMSS* + 0,46 % PMSS*
* PMSS : Plafond mensuel de la sécurité sociale.
** TAB : tranche A (partie du salaire limité au plafond mensuel de la sécurité sociale) et B (partie du salaire comprise entre le plafond de la tranche A et quatre fois ce plafond) de la rémunération mensuelle brute.
(1) Famille hors conjoint : salarié et enfants à charge.
Régime local Cotisation mensuelle
Base conventionnelle Option
Obligatoire Facultative Obligatoire Facultative
Famille hors conjoint (1) 0,31 % PMSS* + 0,62 % PMSS* + 0,62 % PMSS*
+ 1,31 % TAB**
Conjoint 0,81 % PMSS* + 0,46 % PMSS*
* PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
** TAB : tranche A (partie du salaire limité au plafond mensuel de la sécurité sociale) et B (partie du salaire comprise entre le plafond de la tranche A et quatre fois ce plafond) de la rémunération mensuelle brute.
(1) Famille hors conjoint : salarié et enfants à charge.

2.5.4. Régime optionnel

Il est mis en place à titre non obligatoire dans la branche un régime optionnel.

La cotisation supplémentaire à celles mentionnées ci-dessus est fixée à 0,49 % du PMSS y compris pour l'Alsace-Moselle.

Dans le cas où le salarié souscrit volontairement à l'option, le salarié prend à sa charge 100 % du ou des options souscrites sans remise en cause de la participation de l'employeur à 60 % relative au régime de base.

Les garanties du régime de base pour le régime de base ainsi que pour l'option figurent en annexe.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parAvenant n° 8 du 2 décembre 2020 (santé et prévoart. 2 (VNE) : Modification des taux de cotisation pour la complémentaire santé

En résumé. Les modifications concernent principalement les taux de cotisation pour la couverture familiale et du conjoint, avec des ajustements spécifiques pour les régimes général et local.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parRégime professionnel de santé et de prévoyanceart. 2 (VNE) : Modification des taux de cotisation pour la couverture santé

En résumé. La structure de la cotisation a été simplifiée, avec la suppression des détails spécifiques sur les taux et la répartition des cotisations, ainsi que l'ajout d'un lien vers un tableau consultable en ligne.

En vigueur du lundi 15 octobre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parRégime professionnel de santé et de prévoyanceart. 3 (VNE) : Modification des cotisations pour le supplément conjoint facultatif

En résumé. La structure des cotisations a été simplifiée en supprimant la distinction entre base obligatoire et tranches de rémunération brute, et en unifiant les taux pour la couverture facultative du conjoint.

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au dimanche 14 octobre 2018

Modifié parInstauration d'un régime professionnel de santéart. 2 (VNE) : Modification des taux des cotisations pour le supplément conjoint facultatif

En résumé. Les modifications concernent principalement les taux de cotisation pour la couverture facultative du conjoint et la suppression des distinctions entre le régime général et l'Alsace-Moselle, avec une mise à jour des pourcentages applicables.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance