Abrogé par Frais de santé et prévoyance - art. (VE)
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Accord sur les régimes de santé et prévoyance dans le tourisme social
Le présent accord a pour objet la mise en place d'un régime « frais de santé » ainsi qu'un régime de prévoyance obligatoire couvrant les risques suivants tels que mentionnés dans le tableau des garanties figurant en annexe : décès, incapacité temporaire ou totale de travail, invalidité et incapacité permanente.
Ces deux régimes sont applicables à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale du tourisme social et familial, telles que définies à l'article premier de ladite convention collective.