Abrogé14 mai 2017
Créé le 20 janvier 2016 · Abrogé le 14 mai 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un accord sur l'assurance santé
Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord existant concernant une assurance santé complémentaire.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.