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Frais de santé et prévoyance

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Article 3

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 mai 2017

Créé le 20 janvier 2016 · Abrogé le 14 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord sur l'assurance santé

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord existant concernant une assurance santé complémentaire.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 mai 2017

En vigueur du mercredi 20 janvier 2016 au samedi 13 mai 2017

Source : Légifrance