En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur les frais de déplacement
Résumé. Un nouvel accord collectif sur les frais de logement et de nourriture pour les salariés itinérants entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Le présent accord collectif entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021.