Frais de déplacement

Article 4

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Article 4

Les indemnités et remboursements prévus par le présent accord sont alloués aux salariés convoqués à un entretien par un organisme de sécurité sociale à la suite d'un appel de candidatures.

Ces indemnités et remboursements sont à la charge de l'organisme appelant.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015

Les indemnités et remboursements prévus par le présent accord sont alloués aux salariés convoqués à un entretien par un organisme de sécurité sociale à la suite d'un appel de candidatures.

Ces indemnités et remboursements sont à la charge de l'organisme appelant.

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