Frais de déplacement

Article 2.3

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Article 2.3

Dans le cas d'un déplacement impliquant un départ du domicile avant 6 heures, le salarié a le droit de partir la veille de sa mission.

Si le déplacement oblige à un retour après 22 heures, l'intéressé a le droit de revenir le lendemain de sa mission.

Dans ces cas, il bénéficie, dans les conditions posées par le présent accord, du remboursement des frais de repas et de découcher correspondants.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015

Dans le cas d'un déplacement impliquant un départ du domicile avant 6 heures, le salarié a le droit de partir la veille de sa mission.

Si le déplacement oblige à un retour après 22 heures, l'intéressé a le droit de revenir le lendemain de sa mission.

Dans ces cas, il bénéficie, dans les conditions posées par le présent accord, du remboursement des frais de repas et de découcher correspondants.

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