En vigueur depuis le 1 novembre 2015
Le présent protocole fixe le montant et les conditions d'attribution des indemnités allouées aux personnels appelés à se déplacer à la demande de leur employeur.
Frais de déplacement
Le présent protocole fixe le montant et les conditions d'attribution des indemnités allouées aux personnels appelés à se déplacer à la demande de leur employeur.
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En vigueur depuis le 1 novembre 2015
Le présent protocole fixe le montant et les conditions d'attribution des indemnités allouées aux personnels appelés à se déplacer à la demande de leur employeur.
En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015
Source : Légifrance