Frais de déplacement

Article 1er

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Article 1er

Le présent protocole fixe le montant et les conditions d'attribution des indemnités allouées aux personnels appelés à se déplacer à la demande de leur employeur.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015

Le présent protocole fixe le montant et les conditions d'attribution des indemnités allouées aux personnels appelés à se déplacer à la demande de leur employeur.

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