En vigueur depuis le 1 novembre 2015
Le présent accord annule et remplace les dispositions conventionnelles antérieures relatives aux frais de déplacement engagés à l'occasion des besoins du service.
Frais de déplacement
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En vigueur depuis le 1 novembre 2015
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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015
Source : Légifrance