Frais de déplacement

Article 10

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Article 10

Le présent accord annule et remplace les dispositions conventionnelles antérieures relatives aux frais de déplacement engagés à l'occasion des besoins du service.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015

Le présent accord annule et remplace les dispositions conventionnelles antérieures relatives aux frais de déplacement engagés à l'occasion des besoins du service.

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