En vigueur depuis le 1 novembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Zones pour le remboursement des frais de découcher
Résumé. Les frais de déplacement sont remboursés en fonction de la zone où se trouve la destination.
Annexe
Définition des zones pour le remboursement des frais de découcher
| Zone 1 | Paris intra-muros |
| Zone 2 | Département des Hauts-de-Seine |
| Département de la Seine-Saint-Denis | |
| Département du Val-de-Marne | |
| Départements d'outre-mer | |
| Zone 3 | Autres destinations |
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