Frais de déplacement

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Zones pour le remboursement des frais de découcher

Résumé. Les frais de déplacement sont remboursés en fonction de la zone où se trouve la destination.

Annexe
Définition des zones pour le remboursement des frais de découcher

Zone 1 Paris intra-muros
Zone 2 Département des Hauts-de-Seine
Département de la Seine-Saint-Denis
Département du Val-de-Marne
Départements d'outre-mer
Zone 3 Autres destinations

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015

Annexe
Annexe