En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle pour frais d'équipement, prévue à l'article 9 des dispositions générales de la convention collective nationale susvisée, est fixé à 76 €.
Frais d'équipement
Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle pour frais d'équipement, prévue à l'article 9 des dispositions générales de la convention collective nationale susvisée, est fixé à 76 €.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle pour frais d'équipement, prévue à l'article 9 des dispositions générales de la convention collective nationale susvisée, est fixé à 76 €.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Source : Légifrance