Formations classifiantes

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Une session de formation comprendra un minimum de 6 et un maximum de 12 salariés.
La CPNEFP via l'association paritaire de géomètre topographe photogrammètre (APGTP) devra s'assurer de la qualité de la formation, du remplissage des sessions, jusqu'au suivi des prises en charge par Actalians.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 septembre 2014

Une session de formation comprendra un minimum de 6 et un maximum de 12 salariés.
La CPNEFP via l'association paritaire de géomètre topographe photogrammètre (APGTP) devra s'assurer de la qualité de la formation, du remplissage des sessions, jusqu'au suivi des prises en charge par Actalians.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2014

Source : Légifrance