En vigueur depuis le 25 septembre 2014
Une session de formation comprendra un minimum de 6 et un maximum de 12 salariés.
La CPNEFP via l'association paritaire de géomètre topographe photogrammètre (APGTP) devra s'assurer de la qualité de la formation, du remplissage des sessions, jusqu'au suivi des prises en charge par Actalians.