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Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale étendue au 1er septembre 2006 des cabinets de géomètres experts, géomètres topographes, photogrammètres, experts fonciers.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2014

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale étendue au 1er septembre 2006 des cabinets de géomètres experts, géomètres topographes, photogrammètres, experts fonciers.

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