Formation
Titre IV : Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
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En vigueur depuis le jeudi 25 novembre 2004
Titre IV : Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
Information et orientation
Actions de formation
Le contrat de professionnalisation
Le développement du tutorat
La période de professionnalisation
Le droit individuel à la formation (DIF) Les règles générales relatives au DIF
Gestion des fonds
Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle
Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises