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Article 5

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Article 5

Les accords territoriaux, d'entreprise, d'établissement et de groupe du négoce de bois et de produits dérivés, relatifs à la fonction tutorale, ne peuvent comporter de clauses dérogeant en tout ou partie aux dispositions résultant du présent accord et ses avenants sauf dispostions plus favorables pour le salarié.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2006

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Limites des accords dans le négoce de bois

Résumé. Les accords dans le secteur du bois ne peuvent pas aller contre les règles principales, sauf si c'est mieux pour les employés.

Les accords territoriaux, d'entreprise, d'établissement et de groupe du négoce de bois et de produits dérivés, relatifs à la fonction tutorale, ne peuvent comporter de clauses dérogeant en tout ou partie aux dispositions résultant du présent accord et ses avenants sauf dispostions plus favorables pour le salarié.

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En vigueur depuis le mercredi 25 octobre 2006

Source : Légifrance