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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le lundi 20 juillet 2026

Formation professionnelle
Préambule
Chapitre 1er Politique de la branche et besoins du secteur
Chapitre 2 Insertion dans l'emploi : contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation et préparation opérationnelle à l'emploi (POE)
Chapitre 3 Formation professionnelle des salariés
Chapitre 4 Les dispositifs et outils de l'évolution et de l'orientation professionnelles
Chapitre 5 Autres dispositions
Annexe