Formation professionnelle

Titre Ier Dispositions d'ensemble

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Titre Ier Dispositions d'ensemble
Chapitre Ier L'intégration par la voie de l'alternance
Chapitre II La promotion sociale ou professionnelle par la formation (VAE) des salariés de la branche
Chapitre III Le financement de la formation professionnelle
Chapitre IV Dispositions relatives aux stagiaires