Formation professionnelle
Titre Ier Dispositions d'ensemble
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Titre Ier Dispositions d'ensemble
Chapitre Ier L'intégration par la voie de l'alternance
Chapitre II La promotion sociale ou professionnelle par la formation (VAE) des salariés de la branche
Chapitre III Le financement de la formation professionnelle
Chapitre IV Dispositions relatives aux stagiaires