En vigueur depuis le 17 septembre 2024
Le présent accord pourra être dénoncé et révisé dans les conditions prévues par le code du travail.
Formation professionnelle
Le présent accord pourra être dénoncé et révisé dans les conditions prévues par le code du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 septembre 2024
Le présent accord pourra être dénoncé et révisé dans les conditions prévues par le code du travail.
En vigueur depuis le mardi 17 septembre 2024
Source : Légifrance