Formation professionnelle

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 février 2022

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 février 2022

Source : Légifrance