Créé le 1 janvier 2021 · Périmé le 31 décembre 2021
Le présent accord pourra être révisé sur proposition adressée aux organisations syndicales. Toute demande de révision devra faire l'objet d'un examen dans les 3 mois.
Formation professionnelle : financement 2021
Le présent accord pourra être révisé sur proposition adressée aux organisations syndicales. Toute demande de révision devra faire l'objet d'un examen dans les 3 mois.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2021 · Périmé le 31 décembre 2021
Le présent accord pourra être révisé sur proposition adressée aux organisations syndicales. Toute demande de révision devra faire l'objet d'un examen dans les 3 mois.
Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2021
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 30 décembre 2021
Source : Légifrance