Formation professionnelle

Préambule

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En vigueur depuis le 1 juin 2021

Dans le prolongement de l'évolution de la législation en matière de formation professionnelle, les partenaires sociaux conviennent ce qui suit dans le cadre d'un accord destiné à actualiser en conséquence les stipulations conventionnelles existantes.

En vigueur depuis le mardi 1 juin 2021

Préambule