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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le mardi 15 septembre 2020

Formation professionnelle
Champ d'application
Préambule
Chapitre Ier Le développement de l'alternance au sein de la branche
Chapitre II Le développement des compétences au sein de la branche
Chapitre III Les acteurs de la branche
Chapitre IV Dispositions finales