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Formation professionnelle

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Article 6

Les partenaires sociaux ont conclu un accord distinct prévoyant une contribution conventionnelle à la formation professionnelle.

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Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 mai 2026

Les partenaires sociaux ont conclu un accord distinct prévoyant une contribution conventionnelle à la formation professionnelle.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance