Abrogé par Formation professionnelle - art. 3 (VNE)
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 mai 2026
Les partenaires sociaux ont conclu un accord distinct prévoyant une contribution conventionnelle à la formation professionnelle.
Formation professionnelle
Les partenaires sociaux ont conclu un accord distinct prévoyant une contribution conventionnelle à la formation professionnelle.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Formation professionnelle - art. 3 (VNE)
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 mai 2026
Les partenaires sociaux ont conclu un accord distinct prévoyant une contribution conventionnelle à la formation professionnelle.
Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
Abrogé parFormation professionnelleart. 3 (VNE)
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 30 avril 2026
Source : Légifrance