En vigueur depuis le 9 août 2019
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur 1 jour franc suivant son dépôt auprès de la direction générale du travail.
Formation professionnelle
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En vigueur depuis le 9 août 2019
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur 1 jour franc suivant son dépôt auprès de la direction générale du travail.
En vigueur depuis le vendredi 9 août 2019
Source : Légifrance